Ce  dispositif s’applique à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Pour obtenir l’autorisation de sortie du territoire, aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

En effet,  donnée par un titulaire de l’autorité parentale , l’autorisation est rédigée au moyen d’un formulaire cerfa n°15646*01 établi et signé par un parent ou un responsable légal. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

A retenir : la durée de l’autorisation ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature. L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage nécessaires, le passeport seul ne valant plus autorisation de quitter le territoire français.

Plus d’informations sur le site www.service-public.fr